Mieux comprendre le ravalement de façade

Faire un ravalement de façade pour votre maison présente de nombreux avantages :

1. Amélioration de l’esthétique : Votre maison aura un aspect neuf et propre, ce qui peut augmenter sa valeur et son attrait visuel.
2. Protection contre les intempéries : En réparant les fissures et en appliquant un revêtement protecteur, vous protégez votre maison contre les infiltrations d’eau, les moisissures et autres dommages causés par les intempéries
3. Optimisation des performances thermiques : Un ravalement de façade peut améliorer l’isolation thermique de votre maison, réduisant ainsi vos coûts énergétiques et augmentant votre confort intérieur

Préservation de l’intégrité structurelle : En entretenant régulièrement la façade, vous prolongez la durée de vie des matériaux et évitez des réparations plus coûteuses à long terme

Au Pays basque, il existe des traditions et des réglementations spécifiques concernant couleurs des volets et des boiseries. La couleur la plus répandue est le rouge basque, un rouge assez foncé. Cependant d’autres couleurs comme le vert sont également utilisées.

En effet, même si pour les façades c’est le blanc qui prédomine dans toutes les communes du pays basque comme à Bayonne, Anglet, Saint Jean de Luz, Hendaye, pour ce qui concerne les boiseries (volets, portes, dessous d’avant toit), les grilles de défense, les gouttières, etc… on ne peut pas choisir la couleur que l’on veut. Prenons l’exemple de la commune de Bidart qui de part sa réglementation signée le 01 décembre 2008 encadre les couleurs autorisées avec 2 teintes par couleur proposées. (Cf : Réglementation en matière de ravalement et de peintures des bâtiments signée le 01 décembre 2008)

Il est recommandé de vérifier auprès de votre mairie ou du service de l’urbanisme local pour connaître les règles précises applicables à votre commune. Certaines peuvent avoir des restrictions spécifiques pour préserver l’harmonie architecturale et le patrimoine local.

En moyenne, cela prend entre 5 et 10 jours, cependant la durée va varier en fonction de la surface, des travaux préparatoires, etc…

Par son expertise et son expérience, le façadier saura aisément estimer cette durée dès le premier rendez-vous.

Lorsque vous souhaiterez effectuer des travaux de ravalements de façade, il vous faudra constituer un dossier de déclaration de ravalement de façade. Pour cela, il vous faudra obtenir le formulaire de déclaration préalable auprès de la mairie du lieu où les travaux seront réalisés.

Cela est un très bon moyen de vérifier si vous résidez dans le périmètre d’un bâtiment classé ou zone protégée

Pour vérifier si votre bâtiment est classé ou situé dans une zone protégée, il est conseillé de suivre les étapes suivantes

1. Contactez votre mairie : La mairie de votre commune dispose des informations sur les bâtiments classés et les zones protégées. Ils pourront vous fournir les détails nécessaires.
2. Consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Le PLU est un document qui régit l’urbanisme dans votre commune. Il inclut des informations sur les zones protégées et les bâtiments classés.
3. Utilisez des bases de données en ligne :
   • En France, le site du Ministère de la Culture pour vérifier recense les bâtiments classés comme monument historique.
   • Pour les zones protégées, le site de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) peut être utile.
4. Demandez un certificat d’urbanisme auprès de la mairie : Ce document, vous donnera des informations précises sur les règles d’urbanisme applicables à votre terrain, y compris les éventuelles protections.
5. Consultez les cartes interactives : Certains sites web proposent des cartes interactives où vous pouvez vérifier si votre bâtiment se trouve dans une zone protégée.

Oui. Ne pas respecter les formalités administratives pour un ravalement de façade peut entraîner plusieurs risques :

1. Amendes : Vous pourriez être sanctionné par une amende administrative.
2. Obligation de mise en conformité : Les autorités peuvent vous obliger à remettre les lieux en état initial, ce qui peut engendrer des coûts supplémentaires.
3. Litiges : En cas de plainte de voisins ou d’autres parties, vous pourriez faire face à des litiges juridiques.
4. Retard dans les travaux : Les travaux pourraient être interrompus jusqu’à ce que vous obteniez les autorisations nécessaires.

Il est donc fortement recommandé de suivre les procédures administratives pour éviter ces complications.

Pour obtenir l’autorisation de ravalement de façade, voici les étapes à suivre :

• Préparation du projet :
  • Définissez clairement les travaux à réaliser.
  • Prenez des photos de l’état actuel de la façade.
• Remplir le formulaire Cerfa délivré
  • Ce formulaire est disponible en ligne ou à la mairie.
  • Remplissez-le avec les informations sur le projet et les travaux prévus.
• Constitution du dossier :
  • Joignez au formulaire les photos de la façade actuelle.
  • Ajoutez un plan de situation du terrain.
  • Incluez une description détaillée des travaux et des matériaux utilisés.
• Dépôt du dossier :
  • Déposez le dossier complet à la mairie de votre commune.
  • Vous pouvez le faire en personne ou par courrier recommandé.
• Attente de la réponse :
  • La mairie dispose d’un délai d’un mois pour instruire votre demande. 2 mois si votre demande est soumise à validation par un/une ABF (Architecte des Bâtiments de France)
  • Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, cela vaut acceptation tacite.
• Affichage de l’autorisation :
  • Une fois l’autorisation obtenue, affichez-la sur le chantier de manière visible pendant toute la durée des travaux.

En suivant ces étapes, vous vous assurez de respecter les réglementations en vigueur et d’éviter les complications.

Oui tout à fait, c’est même crucial et cela pour plusieurs raisons.

L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) .

Protection contre les dommages : elle couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à de tiers pendant l’exercice de l’activité professionnelle.

Un exemple : le façadier endommage accidentellement une propriété voisine, l’assurance RC Pro prendra en charge les réparations.

Sécurité financière : en cas de litige, les frais juridiques et les indemnités sont pris en charge par l’assureur. Cela évite au professionnel de supporter des coûts potentiellement élevés.

Crédibilité et confiance : présenter une assurance RC Pro renforce la crédibilité du professionnel et rassure les clients sur son sérieux et son professionnalisme.

L’Assurance Décennale

Garantie de qualité : l’assurance décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage pendant 10 ans après la réception des travaux.

Obligation légale : en France, cette assurance est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Ne pas en disposer expose le professionnel à des sanctions pénales, y compris des amendes et des peines de prison.

Protection du client : elle assure que les travaux réalisés seront réparés en cas de malfaçon, sans coût supplémentaire pour le client. Cela offre une tranquillité d’esprit et une sécurité financière pour les propriétaires.

Demandez ces assurances : cela vous permettra de vous assurer que le professionnel choisi est bien couvert en cas de problème, ce qui protège à la fois le client et le professionnel.

3 ans

Le permis de construire, d’aménager, de démolir ou la déclaration préalable de travaux ont une durée de validité de 3 ans. L’autorisation est périmée si vous n’avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez pendant plus d’1 an.

Ce délai de 3 ans démarre à compter de la notification (formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne) de la décision de la mairie. Elle vous est adressée par courrier recommandé (ou par voie électronique si vous l’avez accepté dans le formulaire de demande de permis).

En fonction du mode de transmission de la notification, la durée de validité de votre autorisation débute à la date suivante :

• 1^re présentation du courrier recommandé
• Le lendemain de la date d’envoi de la notification par voie électronique

Sans réponse écrite de la mairie, la durée de validité se calcule à partir de la date de dépôt initial de la demande. Ces dispositions s’appliquent à la non-opposition à une déclaration préalable quand elle concerne des travaux.

Vous pouvez demander la prolongation de votre autorisation si vous ne pouvez pas commencer les travaux dans les 3 ans. L’autorisation peut être prolongée 2 fois pour une durée d’1 an.

À noter :

La demande de prolongation concerne uniquement les autorisations d’urbanisme en cours de validité. Elle est accordée seulement si les règles d’urbanisme et les servitudes administratives (contrainte imposée à une propriété privée dans l’intérêt général)  restent les mêmes

La demande doit être faite par courrier en 2 exemplaires.

Elle doit être adressée 2 mois au moins avant la fin du délai de validité (ou avant la fin de votre 1^re demande de prolongation).

Le courrier doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé en mairie.

Où s’adresser :

A la mairie où se situe le lieu concerné par les travaux.